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echange des permis de conduire étrangers (non ue)

Echange des permis de conduire étrangers (non UE)

Pour éviter l'attente, la préfecture de l’Aveyron organise un service de prise de rendez-vous en ligne pour le dépôt des dossiers de demandes d’échanges de permis de conduire étrangers contre un titre de conduite français.

Ce service s’adresse uniquement aux ressortissants étrangers résidant dans l’Aveyron, pour lesquels la détention d’un titre de séjour est obligatoire (ou possédant un visa long séjour valant titre de séjour) et titulaires d'un permis de conduire étranger (hors union européenne).

Rappel : Les conducteurs titulaires d'une carte de séjour temporaire "ÉTUDIANT" ou "ÉLÈVE" ou d'un titre de séjour spécial du ministère des Affaires étrangères en cours de validité , bénéficient, quelque soit l’État ou l'autorité qui leur a délivré le permis dont ils sont titulaires, de la reconnaissance en France de celui-ci pendant toute la durée de validité de leurs droits au séjour, en application des articles 9 et 10 de l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange en France des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen.

ATTENTION POUR L'ÉCHANGE D'UN PERMIS ÉTRANGER NON EUROPÉEN :

Le dépôt du dossier doit intervenir dans un délai d'1 an à compter de l'acquisition de la résidence normale en France. Pour les ressortissants non européens, ce délai court à compter du début de validité du 1er titre de séjour ou du visa long séjour (passeport avec apposition de la vignette OFII). Le permis étranger doit avoir été obtenu avant le début de l'acquisition de la résidence en France et avoir été délivré par un État avec lequel la France a signé un accord de réciprocité.

IMPORTANT :  Le rendez-vous en préfecture pour le dépôt de dossier doit donc être sollicité suffisamment longtemps avant l'expiration de ce délai. Tout dépôt de dossier au-delà de ce délai fera l'objet d'une décision de refus.

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant permis de conduire sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit, en justifiant de votre identité, en vous adressant à la :

Préfecture de l’Aveyron – Place Charles de Gaulle – BP 715 – 12007 RODEZ cedex

ATTENTION :   Avant de prendre rendez-vous, assurez-vous d'avoir toutes les pièces exigées. Retrouvez la liste des pièces à fournir sur www.service-public.fr  (lien vers https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460 )

Les dossiers incomplets feront l’objet d’un refus et vous devrez alors reprendre un nouveau rendez-vous. Aucun dossier ne pourra être déposé en préfecture hors prise de rendez-vous en ligne.

La Préfecture de l’Aveyron se réserve le droit d’annuler un rendez-vous. En cas d’annulation vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.