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rendez-vous controle médical suite a une infraction au code la route en lien avec la consommation d’alcool ou de stupéfiants

Suite à la levée des mesures de confinement, le module de rendez-vous pour la commission médicale est à nouveau accessible sur le site internet : http://www.rdv.aveyron.gouv.fr

Si toutefois vous ne parvenez pas à prendre rendez-vous et que votre situation est particulièrement urgente, vous pouvez nous exposer votre situation sur la boîte courriel :prefecture@aveyron.gouv.fr , avec copie de votre pièce d'identité. Nous vous indiquerons sous quel délai un rendez-vous sera possible.

IMPORTANT :

Le jour de votre rendez-vous en commission médicale, merci de vous présenter avec les pièces indispensables :

1- cerfa 14880*02 "avis médical" complété (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14006 )

2- pièce d'identité

3- confirmation de votre rendez-vous (obtenu en fin de procédure en ligne)

4- dans toute la mesure du possible copie de la décision notifiée (arrêté de suspension, suspension judiciaire, annulation judiciaire …),

5-  tests psychotechniques de moins de 6 mois (pour toute suspension de permis de 6 mois ou plus  ; annulation judiciaire du permis ; invalidation administrative pour solde de point nul)

6- analyses biologiques (FAIRE VOS ANALYSES ASSEZ TOT POUR EN DISPOSER LE JOUR DE LA COMMISSION) : 

>  alcoolémie  (bilan sanguin de moins d'un mois avec NF-Transaminases-Gamma GT-taux CTD)

> stupéfiants ( bilan urinaire de recherche toxique - cocaïne, opiacées, cannabinoïdes, amphétamines…)

7 - règlement de 50 euros pour la consultation en commission médicale.

De plus, en application des mesures de prévention contre le COVID19 , bien vouloir :

- vous présenter devant la commission médicale avec un masque de protection  (masque chirurgical ou masque grand public),

- vous munir de votre stylo personnel,

- effectuer le règlement des honoraires par chèque de préférence et si vous réglez en numéraire, veiller à faire l’appoint.

 INFO COVID19  : MESURES TRANSITOIRES NATIONALES

 - pour les suspensions administratives du permis de conduire, compte tenu de la moindre disponibilité des médecins agréés, les usagers qui devaient se présenter en commission médicale départementale (notamment pour toutes mesures ou sanctions dues à une infraction routière liée à alcoolémie ou stupéfiants), voient leurs mesures prorogées jusqu'au 24 août 2020 dans l’attente de l’obtention d’un avis médical ;

- pour les conducteurs professionnels soumis à contrôle médical périodique (conducteurs de véhicule lourd de transports publics de personnes ou de marchandises, de taxi, d'ambulance...), la validité des titres arrivés à expiration après le 12 mars est prorogée de plein droit, même en l'absence de contrôle médical de l'aptitude à la conduite par un médecin agréé, jusqu'à la date du 24 août 2020  (ne concerne pas les permis arrivés à échéance avant le 12 mars 2020). Les professionnels sont toutefois invités à s'acquitter de cette obligation aussitôt que possible dès que les conditions le permettront à nouveau.

- pour les usagers à soumis à contrôle médical obligatoire périodique, en raison d'une affection médicale, la validité des permis arrivés à expiration après le 12 mars est prorogée automatiquement jusqu'au 24 août 2020. Les usagers concernés sont toutefois invités à essayer d'obtenir au plus vite un rendez-vous médical pour régulariser leur situation.

- les tests psychotechniques  arrivés à expiration après le 12 mars (validité de principe de 6 mois) sont réputés toujours valides jusqu'au 24 août 2020 sous réserve de la date de levée de l'état d'urgence sanitaire.


Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisée à des fins de communication.

Conformément à la loi "informatique et libertés"du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture de l'Aveyron

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