• Prise de rendez-vous
  • Descriptif
  • Choix d'une plage
  • Contrôle de sécurité
  • Cordonnées personnelles
  • Valider et terminer
echange des permis de conduire étrangers (non ue)

Suite aux incidences de la crise sanitaire mondiale et pour faciliter les démarches des usagers concernés, voici les dispositions désormais en vigueur

Vous avez une demande en cours

Si votre attestation de dépôt sécurisée (ADS) arrive à expiration entre le 12 mars et le 23 juin, elle est automatiquement prolongée jusqu’au 23 septembre 2020, sans démarche de votre part, sauf si une décision (accord ou refus) vous est notifiée avant cette date. Pour les ADS qui expirent entre le 24 juin et le 23 septembre 2020, la préfecture de Loire-Atlantique, en charge de ces dossiers, met tout en œuvre pour traiter ces dossiers avant la date d'expiration.

Si vous avez adressé votre demande directement au CERT de Nantes et que vous n’avez pas eu de réponse ou si votre attestation de dépôt sécurisée (ADS) a expiré avant le 12 mars 2020, tout est mis en œuvre pour traiter votre dossier dans les meilleurs délais.

Vous souhaitez déposer une demande

Le délai de dépôt des dossiers est prolongé jusqu’au 23 septembre pour les demandes d’échanges de permis délivrés par un pays non-européen.

Si le délai pour déposer votre demande s’achevait à une date comprise entre le 12 mars et le 23 septembre, vous avez automatiquement jusqu’au 23 septembre pour déposer votre demande.

ATTENTION : à partir du 4 août toute demande d’échange devra être effectuée par télé-procédure et vous aurez jusqu’au 23 septembre 2020 pour le faire.

La télé-procédure devient donc l’unique mode de dépôt pour toutes les demandes d’échange de permis. Il est désormais inutile de se rendre en préfecture pour le dépôt de dossiers papier. Plus simple, plus rapide, elle vous permettra d’être informé de l’état d’avancement de votre dossier. Pour cela, rendez-vous sur le site https://ants.gouv.fr

À partir du 15 juin, les demandes d'échange de permis étranger ne seront plus admises par dossier papier. Les demandes devront être adressées par la télé-procédure à partir du 4 août prochain. Il est rappelé que le délai de reconnaissance de votre permis étranger est prolongé jusqu'au 23 septembre, de même que votre délai pour demander l'échange.

Une information complète sur l'échange de permis de conduire étranger est accessible sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19126

Toutefois, si vous relevez d'une situation particulière vous pouvez nous exposer votre situation sur la boîte courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr , en précisant bien votre cas et en fournissant une copie de votre pièce d'identité et de votre permis de conduire étranger ou de votre attestation de dépôt.

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant permis de conduire sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit, en justifiant de votre identité, en vous adressant à la :

Préfecture de l’Aveyron – Place Charles de Gaulle – BP 715 – 12007 RODEZ cedex